Los Angeles, le 15 Septembre 2016


CONDITIONS GENERALES DE VENTE CALI’FUN
(Effectif au 15 Septembre 2016)

Les présentes conditions de vente régissent les rapports entre l'agence réceptive Cali’fun, LLC (Prestataire), dénomination commerciale de la Limited Liability Company Cali’fun, et son Client, acheteur de prestations dans le cadre de séjour de leur client.

La confirmation d'une réservation implique l'acceptation des conditions générales de vente, ainsi que les conditions spéciales de réservation, telles qu'énoncées ci-dessous :

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE RESERVATION
La réservation d'une prestation implique obligatoirement l'acceptation des présentes conditions spécifiques de réservations. La réservation d'un séjour ou d’une activité implique conjointement l'acceptation des conditions générales de ventes. Elles sont communiquées au plus tard lors de la réservation de la prestation.
Toute réservation de prestation devient effective à la réception du paiement. 
Une prestation est considérée comme définitivement confirmée qu'au paiement de la dite prestation ou au versement de l'acompte avec la proposition de réservation ou devis validé par le Client dans le catalogue en ligne Cali’fun. Le Client ainsi que sa Direction se déclarent informés des droits et obligations de chaque partie.

ARTICLE 2 – TARIFS
Nos tarifs sont des tarifs TTC en dollars américains (USD), par personnes ou forfaitaires, pour l'ensemble des prestations proposées. 
En cas de prix forfaitaires, les prix s'appliquent globalement aux services réservés.

ARTICLE 3- CONDITIONS DE PAIEMENT
Seule la réception du paiement par chèque, carte bancaire ou virement bancaire valide définitivement la réservation d'une prestation au sein de nos services. 

Dans le cadre d'un dépassement du délai de paiement de la facture définitive, Cali’fun, LLC se réserve le droit de facturer des intérêts au taux de 8% par mois de retard. 

Cali’fun, LLC se réserve également le droit d'annuler toute réservation en cas d'absence de règlement suivant l'échéancier fixé dans nos conditions particulières ci-dessous.

ARTICLE 4 – DELAIS DE PAIEMENT
Les règlements des prestations présentes dans ce catalogue doivent nous parvenir
45 JOURS AVANT LA DATE DE L’ACTIVITE.

Certaines prestations nécessitent un règlement au moment de la commande afin de pouvoir être confirmées et validées par nos services.

Les locations saisonnières d’appartements et de biens immobiliers sont soumises aux conditions du propriétaire ou de l’agence en charge du bien. Elles nécessitent généralement le versement d’un acompte compris entre 30 et 50% du montant total de la location et le versement du solde de 30 à 60 jours de la date effective de location. Les conditions seront communiquées par nos services via email et selon la particularité de la demande, écrit faisant foi.
Tout paiement non reçu dans ces délais peut résulter d’une annulation des services réservés par Cali’fun, LLC il est de votre responsabilité de vous assurer que le règlement nous soit parvenu à temps.
Cali’fun LLC ne peut être tenu pour responsable des délais liés aux banques, grèves, courrier ou autres erreurs humaines.

ARTICLE 5 – MODES DE PAIEMENT
Nous proposons les modes de règlement suivants:

Par virement bancaire
**Merci d’ajouter $30 de frais de transaction à tous vos virements**
Titulaire du compte: CALI’FUN, LLC
Numéro de compte: 205725443
Code BIC/ SWIFT: CITIUS 33
Routing # : 322271724
Nom banque: CITIBANK NYB

Par “floating deposit”
Il vous est possible de déposer une somme en “floating deposit” en début ou en cours de saison. Cette somme est conservée sur un compte de dépôts et ne sera utilisée que pour le règlement aux prestataires des prestations concernées. Le montant de ce dépôt est fixé ensemble, en amont, et la position du montant de la somme déposée est disponible sur simple demande via email à l’attention de notre service comptabilité: accounting@cali-fun.com.
Ce floating deposit est fortement conseillé pour des raisons notamment de délais, dans le cadre de la réservation de prestations nécessitant un règlement immédiat, à la commande.

Par chèque de banque
Nous acceptons les chèques en dollars américains (USD) uniquement.

Par carte bancaire
Nous acceptons les cartes VISA et MASTERCARD.
Toute transaction est soumise à 3,5% de frais bancaire.
Cali'Fun LLC est commis à la sécurité de vos transactions. Nous ne vendons pas, ni ne prêtons vos noms ou autres données confidentielles et ne conservons pas l’information de carte de crédit une fois que la transaction a été traitée.

ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE & GARANTIES
En cas d'annulation par Cali’fun, LLC d'une ou de la totalité des prestations dans un cas de force majeure, le remboursement intégral des sommes versées est garanti. 

Attention, la garantie des fonds déposés ne s'applique pas à l'ensemble des prestations touristiques vendues par nos conseillers. Renseignez-vous auprès de ceux-ci.

ARTICLE 7 – ANNULATIONS ET MODIFICATIONS
A – Annulations et modifications

Toute demande d’annulation, dès lors que le service a été confirmé, est assujettie à $30 de frais de gestion.
Vos demandes d’annulation doivent nous parvenir au minimum 72 heures avant la date du tour ou de l’excursion, à l’exception de certains services présents dans notre catalogue en ligne.
Une fois ce délai dépassé, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Attention, les demandes reçues le Vendredi après 5pm PST ne seront traitées que le lundi suivant.
Nous acceptons jusqu’à deux modifications par dossier, toute modification supplémentaire est soumise à $15 (par modification).
Pour qu’une annulation ou une modification soit prise en compte, il faut qu’elle ai été validée de façon écrite par nos services.

B- Cas de force majeure

En cas de météo non adaptée à la pratique en plein air : pluie, vent, risque incendie...seule l'agence Cali’fun, LLC sera apte à annuler la prestation réservée. Cali’fun, LLC préviendra le client par email ou autre moyen à sa convenance de l'annulation de la prestation et remboursera la totalité des montants versés. Lors de l'organisation de grands événements et selon un accord préalable, un plan de secours peut être étudié et proposé par nos services.

C – Formalités préalables et assurances

Le client fait son affaire de toute déclaration éventuelle ou demande d'autorisation auprès des organismes et/ou administrations. En aucun cas Cali’fun, LLC sera tenu pour responsable du défaut de ces déclarations. 
Le client se doit d'informer Cali’fun, LLC de toutes contre-indications médicales à la pratique d'une activité sportive (problèmes respiratoires, cardiaques...) 
La société Cali’fun, LLC dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle (revente d'activités - agence de voyage) souscrite auprès de Arch Specialty Insurance company, NAIC # 21199

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENTS
Toute demande de remboursement doit nous être adressée par email à info@cali-fun.com, accompagnée de la documentation faisant preuve, dans les 45 jours suivants l’excursion ou le tour concerné. Une fois votre demande reçue, veuillez prévoir un délai de 10 à 15 jours avant d’obtenir une réponse de la part de nos services.

ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du Prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par le Prestataire, sauf en cas de violation du respect de la vie privée et des données nominatives des clients du Client par le Prestataire pour laquelle les clients du Client aurait formulée une réclamation au Client.
Le Client convient que le Prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait ; de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers quel qu’il soit, sauf faute du Prestataire.



ARTICLE 10 - CONDITIONS PARTICULIERES
La liste suivante n’est pas exhaustive et il se peut que chaque prestation dispose de conditions de réservation ou d’annulation qui lui est propre. Nous vous invitons à consulter l’onglet ”plus d’informations ” sur chaque prestation incluse dans notre catalogue 2016 et figurant sur notre plateforme professionnelle Cali’fun, accessible via le lien URL suivant: http://www.cali-fun.com/travel-agents , pour être informé des dernières informations mises à jour.

A – Location saisonnière d’appartements et autres bien immobiliers

Pour toutes les prestations de location saisonnière, Cali’fun, LLC est soumis à une obligation de moyen et dispose de 3 jours (ouvrés) pour trouver une alternative qui convienne au client.
Pour être validée, l’alternative doit remplir au moins 75% des critères souhaités par le client dans sa demande initiale.
Voici la liste des critères pris en considération :
- Le tarif: il doit être similaire ou ne pourra dépasser de plus de 5% le montant indiqué initialement lors de la confirmation par nos services.
- La localisation: l’alternative doit se trouver dans un périmètre maximum de 5 miles autour du bien initialement réservé.
- Les équipements, à savoir:
- La présence d’une piscine
- La présence d’une terrasse/jardin/balcon
- La présence d’une place de parking
- Le nombre de chambres
- Les équipements électroniques et électro-ménagers: cuisine équipée, lave-linge, sèche-linge, lave vaisselle, télévision et accès internet.
En cas d’annulation, le dédommagement effectivement versé par Cali’fun, LLC ne pourra excéder 10% du montant total de la location.

B – Prestations nécessitant un paiement immédiat, à la commande.
Certaines prestations figurant au catalogue Cali’fun nécessitent un règlement au moment de la commande afin de pouvoir être confirmées et validées par nos services.
Ces prestations incluent mais ne sont pas limitées aux activités suivantes:
Cirque du Soleil
Concerts (Celine Dion etc)
Kayak à Monterey
Croisière aux Baleines à Monterey
Survol en hélicoptère de Las Vegas et du Grand Canyon
Les produits Disney
Balade à cheval dans les collines d’Hollywood
Yosemite en Train à Vapeur
Hearst Castle
Zoo de San Diego
Croisière en Catamaran après-midi ou coucher de soleil à Santa Barbara
America’s Cup Sailing San Francisco
Billetterie en general (évènements sportifs et spectacles)
Pour cette catégorie d’activités, la mise à disposition des bons d’échange (“vouchers”) par nos services est conditionnée par le statut du règlement de cette prestation. Il est donc fortement conseillé de procéder au versement d’une somme en dépôt (voir Article 5 – Modes de Paiement -> “Floating deposit”) afin de ne pas faire subir à votre client le délai d’obtention de ces confirmations et des cas d’indisponibilités.
Note: Les activités concernées par cette règle sont clairement identifiées dans notre catalogue en ligne.

C - Transferts et tours de ville
Il est indispensable que vos clients reconfirment l’heure et le lieu de leur prise en charge, en nous appellant ou nous envoyant un email à info@cali-fun.com 24 à 48 heures à l’avance. Dans l’éventualité où le lieu de prise en charge aurait changé sans que nous en ayons été informé par votre agence ou le client lui-même, $15/passager seront facturés.
Pour tous cas de "no-show", aucun remboursement n’est à envisager.
Lors de transferts depuis l’aéroport jusqu’à l’hôtel, le temps d’attente est de 45mn après l’heure effective d’atterrissage du vol. Toute heure supplémentaire sera facturée.
Pour ce service en particulier, il est impératif que nous ayons un numéro de téléphone portable pour pouvoir contacter vos clients en cas d’urgence, merci de le communiquer lors de la réservation.
Attention, nous demandons à vos clients de contacter notre numéro vert au: 1-877-225-9386 (gratuit) AVANT de passer les douanes, et ce, afin que notre chauffeur puisse se préparer à prendre en charge vos clients.
Pour les activités de tour de ville et excursions guidées, vos clients doivent également reconfirmer l’heure et le lieu de prise en charge, en nous appellant 24 heures à l’avance. Dans l’éventualité où le lieu de prise en charge aurait changé sans que nos services en ai été informé par votre agence ou le client lui-même, $15/passager vous seront facturés.
Pour tous cas de "no-show", aucun remboursement n’est à envisager.
Attention, aucun remboursement ou dédommagement n’est à prévoir dans le cas d’une mauvaise météo (pluie, orage, grèle…) survenant 1 heure avant l’heure de prise en charge prévue de vos clients à leur hôtel. Dans le cas de fortes pluies ou de conditions météorologiques particulièrement difficiles, nous proposerons un report du tour à vos clients lors de leur reconfirmation, la veille de leur excursion. Si le tour ou l’excursion ne pouvait être effectué par vos clients au nouveau jour ou à la nouvelle heure proposée, nous nous engageons à vous rembourser l’intégralité du tour.
Toute prise en charge (pick-up) hôtel effectuée dans le cadre d’un tour ou d’une excursion offerte par Cali’fun, LLC prévoit un temps d’attente de 10 mn maximum, délai après lequel le guide se réserve le droit de quitter le lieu du pick-up. Il est de la responsabilité de votre client d’anticiper d’éventuels retards et de se tenir prêt à l’heure et à l’endroit indiqué sur son voucher, informations qui lui auront également été confirmé la veille, lors de sa reconfirmation.
Dans l’éventualité d’un comportement violent et/ou injurieux de la part d’un client lors d’un tour ou d’une excursion opérée par Cali’fun, LLC ou l’un de ses prestataires de service, Cali’fun, LLC se réserve le droit d’exclure le “trouble fait”, ainsi que son entourage de l’excursion en cours. Les faits seront alors relatés par écrits par nos services et envoyés à votre agence.
Aucun dédommagement ou remboursement ne pourra alors être envisagé.
Cali’fun, LLC ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque incident survenu en dehors de la prise en charge du client et de sa prestation.
En cas d'exposition de matériel ou d'objets de valeurs, nous recommandons au client de souscrire, à ses frais, une assurance dommages et vols.

ARTICLE 11 – DISPONIBILITES ET MODIFICATIONS TARIFAIRES
Les services proposés dans notre catalogue en ligne sont sous réserve de disponibilité.
Cali’fun, LLC agissant principalement en qualité d’intermédiaire ne peut être tenu responsable en cas de non disponibilité d’un service quel qu’il soit.
Les tarifs de nos tours, transferts et excursions sont indexés sur le cours du baril de pétrole. Cali’fun LLC se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Tous les tarifs présents dans notre catalogue sont sujets à modifications, une notification vous informant du tarif mis à jour ainsi que la date où ce nouveau tarif entre en vigueur est consultable depuis le “message center” de votre catalogue en ligne Cali’fun. Ces notifications peuvent également vous être transmises par courriel sur simple demande.
Cali’fun, LLC ne peut être tenu pour responsable d’une notification dont vous n’auriez pu prendre connaissance et ne pourra prendre à sa charge le montant de la différence tarifaire qui en résulte.

ARTICLE 12 – DIFFUSION DES CONDITIONS DE VENTE CALI’FUN
Le Client s’engage à diffuser les conditions générales de vente Cali’fun à qui de droit au sein de son organisation, incluant la Direction générale, financière et commerciale.
Les dispositions du présent accord sont régies par le droit américain (Etats-Unis).
Tous les différends nés de l’interprétation ou de l’exécution des présentes feront l’objet d’une tentative de résolution à l'amiable.
A défaut, ils seront portés devant le tribunal de commerce de Los Angeles, Californie – Etats-Unis.


Pour toutes questions relatives au service comptabilité, envoyez un email à accounting@cali-fun.com ou composez le +1- 213-984-2305 du lundi au vendredi à partir de 14h, PST.
Pour toutes questions relatives aux conditions générales de vente, envoyez un email à benoit@cali-fun.com ou composez le +1- 310-591-6211 du lundi au vendredi à partir de 9am, PST.
Pour toutes questions relatives aux services offerts par Cali’fun, LLC, envoyez un email à info@cali-fun.com ou composez le +1- 877-225-9386 du lundi au vendredi à partir de 8am, PST.

Merci de votre confiance!
L’équipe Cali’fun.